La Pennsylvanie fait un pas en avant vers la légalisation des jeux de hasard sur Internet

La Pennsylvanie a fait un grand pas en avant pour devenir le quatrième État américain à légaliser et à réglementer les jeux d’argent en ligne, après que la majorité des représentants de la Chambre des représentants aient voté en faveur d’un projet de loi appelant à une expansion majeure de l’industrie locale des jeux. La législation proposée pourrait faire partie d’une proposition de budget plus importante.

L’ensemble des mesures d’expansion du jeu a été voté par la Chambre des représentants à 155 voix contre 80 mercredi. Si elle fait partie du paquet budgétaire, comme prévu initialement, cela devrait se traduire par une contribution de 200 millions de dollars à l’État pour l’année fiscale 2016-17.

Une fois que certains amendements du projet de loi auront été mis en œuvre, il devrait faire l’objet d’un vote final à la Chambre plus tard dans la journée et sera ensuite transmis au Sénat pour un examen plus approfondi et des ajustements.

Comme nous l’avons déjà souligné, l’une des dispositions du projet de loi concerne la légalisation et la réglementation ultérieure des jeux d’argent en ligne. En vertu de la législation proposée, les joueurs de Pennsylvanie âgés de 21 ans ou plus seront autorisés à jouer aux jeux de casino en ligne. Cette restriction d’âge est également bien établie sur le site https://www.dublinbet-fr.com/ du Casino Dublinbet afin d’assurer une certaine sécurisation et de limiter l’accès illégal des mineurs sur la plateforme. Les exploitants de casinos proposant des jeux de hasard sur Internet devront déployer des systèmes permettant aux clients de limiter leurs paris et leurs pertes. Les entreprises devront payer le montant de 8 millions de dollars en frais de licence.

Les recettes des jeux en ligne seront taxées à 16 %, 14 % entrant dans les caisses de l’État et les 2 % restants étant versés au ministère du développement communautaire et économique de Pennsylvanie.

Le projet de loi prévoit également que les cinq hippodromes de l’État puissent ajouter jusqu’à 250 machines à sous dans quatre salles de paris hors hippodromes. Lesdites salles devraient être situées à une distance de plus de 50 miles des autres casinos. Les hippodromes devront payer une redevance de 5 millions de dollars pour chaque salon où ils souhaitent installer des machines à sous.

Une taxe de 54 % sur les recettes quotidiennes des machines à sous sera mise en place. Le fonds général de l’État recevra 92 % des recettes générées. Le comté et la municipalité d’accueil recevront chacun 4 % de l’argent.

Les jeux d’argent dans les aéroports sont un autre point important abordé dans la proposition de législation. Elle permet aux exploitants de casinos d’installer des machines à sous dans les six aéroports internationaux de Pennsylvanie. L’autorité de régulation des jeux de l’État sera autorisée à déterminer la quantité d’appareils de jeu que les entreprises seront autorisées à ajouter.

Les opérateurs devront payer une redevance de 5 millions de dollars s’ils veulent proposer des options de jeu à l’aéroport de Philadelphie, 2,5 millions pour celui de Pittsburgh et 1 million pour chacun des quatre autres aéroports.

Les machines à sous des aéroports de l’État seront toutes taxées à 54 %, 34 % allant aux caisses de la Pennsylvanie et 20 % étant acheminées vers les aéroports eux-mêmes.

Le projet de loi propose également de modifier les règles en vigueur dans les stations de casino. Selon la réglementation initiale, les visiteurs de ces stations doivent être clients d’autres installations sur le site pour pouvoir jouer dans les casinos. Dans le cas contraire, ils devraient payer une certaine redevance pour les jeux de hasard. La proposition de loi supprime cette règle.

Elle permet également aux établissements de casino d’ajouter 250 machines à sous supplémentaires, portant ainsi le nombre maximal d’appareils à 850, et 15 jeux de table supplémentaires. En vertu de la réglementation actuelle, les complexes de casino peuvent proposer 50 jeux de table. Si le projet de loi entre en vigueur, il légalisera et réglementera également la fourniture d’options de sports imaginaires quotidiens à l’intérieur des frontières de l’État.